Conditions d’utilisation

1. Le contrat

En créant un compte, vous acceptez ces conditions en votre nom et, si vous vous inscrivez pour une organisation, au nom de cette organisation. Si vous n’êtes pas habilité à le faire, ne créez pas l’espace de travail.

2. Ce que fait le service

Notepik rejoint des appels vidéo sur Zoom, Google Meet et Microsoft Teams, ou traite des enregistrements que vous importez, les transcrit, puis produit un résumé, une liste de décisions et des actions. Tout est partagé avec l’espace de travail dans lequel le contenu a été créé.

Le résultat est généré automatiquement et il sera parfois inexact. Des intervenants sont mal identifiés, des échéances sont déduites alors que personne ne les a réellement acceptées, et un résumé peut manquer la seule chose qui comptait. Considérez-le comme un bon premier jet des notes, et non comme un compte rendu fidèle de ce qui a été dit. L’enregistrement et la transcription font foi.

3. Votre compte

• Indiquez une adresse e-mail réelle et gardez votre mot de passe pour vous
• Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte
• Prévenez-nous sans tarder si vous pensez qu’il a été compromis
• Un compte par personne. Partager des identifiants rend inopérants le journal d’audit et le décompte des sièges.

4. Enregistrer de manière responsable

C’est l’obligation que nous tenons le plus à ce que vous lisiez. C’est vous qui enregistrez. Il vous appartient de disposer du consentement requis là où vous vous trouvez et là où se trouvent les autres participants. Nous expliquons ce que cela signifie sur la page Consentement à l’enregistrement, et nous attendons de vous que vous l’ayez lue.

Vous ne pouvez pas utiliser Notepik pour :

• Enregistrer une personne qui n’a pas été informée que l’appel est enregistré
• Enregistrer lorsque la loi exige un consentement que vous n’avez pas
• Capter des conversations que vous n’avez aucune raison légitime de capter
• Enfreindre une loi, ou porter atteinte aux droits de quiconque
• Faire de l’ingénierie inverse sur le service, ou en revendre l’accès sans notre accord
• Sonder, scanner ou surcharger l’infrastructure

Nous suspendrons un espace de travail dont nous avons des raisons de penser qu’il se livre à l’une de ces pratiques. Lorsque c’est possible, nous poserons la question d’abord.

5. À qui appartient quoi

Votre contenu reste le vôtre. Les enregistrements, transcriptions, résumés et actions vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement la licence nécessaire au fonctionnement du service : stocker le contenu, le transmettre aux sous-traitants listés dans notre politique de confidentialité, et l’afficher à nouveau dans votre espace de travail.

Nous n’entraînons aucun modèle sur vos réunions, et nous ne l’autorisons pas à nos sous-traitants. Nous ne lisons pas vos transcriptions. Une personne de chez nous ne consulterait votre contenu que si vous nous le demandez pendant que nous vous aidons à résoudre un problème, ou si la loi nous y oblige.

Le logiciel, le design et la marque restent notre propriété.

6. Paiement

• Les formules sont facturées d’avance, au mois ou à l’année, et se renouvellent automatiquement
• Résiliez quand vous voulez : vous gardez l’accès jusqu’à la fin de la période payée
• Demandez-le dans les 14 jours suivant votre premier paiement ou un passage à une formule supérieure, et nous vous remboursons intégralement. La politique de remboursement en précise les détails
• Les prix peuvent changer, et nous vous préviendrons 30 jours à l’avance
• Les tarifs s’entendent hors taxes, sauf mention contraire
• Si vous dépassez vos heures incluses, le traitement est suspendu jusqu’à la période suivante ou jusqu’à ce que vous changiez de formule. Rien n’est supprimé, et aucun dépassement que vous n’avez pas choisi ne vous est facturé.

Si un paiement échoue, nous vous en informons et réessayons. Un échec persistant suspend l’espace de travail au lieu de le supprimer.

7. Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité, sans prétendre à un chiffre que nous n’avons pas mesuré. Nous ne proposons pas actuellement d’engagement contractuel de disponibilité. Si vous en avez besoin, parlons-en.

Notepik dépend de Zoom, Google Meet, Microsoft Teams et de nos prestataires de traitement. Quand l’un d’eux change quelque chose ou tombe en panne, une partie du service est touchée avec lui.

8. Y mettre fin

Vous pouvez fermer votre espace de travail quand vous le souhaitez, depuis les paramètres. La fermeture coupe immédiatement l’accès à tous et résilie l’abonnement éventuel : vous ne serez plus facturé.

Rien n’est supprimé immédiatement. Tout est conservé pendant 30 jours, et le propriétaire peut rouvrir l’espace de travail depuis sa liste d’espaces pendant ce délai pour tout récupérer. Passé 30 jours, le contenu est supprimé définitivement, enregistrements compris, et nous ne pouvons pas le récupérer.

Nous pouvons mettre fin à ce contrat en cas de manquement grave de votre part, avec un préavis et la possibilité d’y remédier, sauf si la nature du manquement rend cela déraisonnable.

9. Garanties et responsabilité

Le service est fourni en l’état. Nous ne garantissons pas l’exactitude de la transcription ni du résumé, et la section 2 explique pourquoi vous ne devez pas vous y fier comme s’ils étaient exacts.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre de ce contrat est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris les pertes de bénéfices ou de données au-delà de notre obligation de conserver des sauvegardes.

Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.

10. Modifications de ces conditions

Nous vous préviendrons par e-mail 30 jours à l’avance de toute modification importante. Continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation. Si vous ne l’acceptez pas, résiliez et nous vous rembourserons la partie non utilisée de ce que vous avez payé.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, dont les tribunaux ont une compétence exclusive, sans préjudice de votre droit d’engager une procédure là où vous résidez.

12. Contact

DigiSpire LLC
30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States
legal@notepik.com